sile poteau était placé sur votre terrain, c'est que lors de la réalisation du branchement, le propriétaire du terrain était d'accord, il y a peut être eu l'établissement d'une convention, surtout si le poteau était présent depuis 40 ans au moins.
Publié le 06/09/2009 Vu 2327 fois 1 Par tienfr67 Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Bonjour, j'ai un poteau edf chez moi qui ne dessert que les voisins j'ai un nouveau voisin qui s'installe à côté de chez moi et pour le moment se branche sur le poteau pour faire la construction sans demander mon avis , il empiète sur mon terrain de 50cm , casse ma restanque pour mettre sa gaine d'électricité , pourrai je faire quelque chose contre lui si je ne suis pas d'accord ? il peut demander qu'edf mettre un poteau sur son propre terrain ?merci de votre réponse Cordialement Ce poteau fait-il l'objet d'une servitude chez vous ? Si non, ce n'est pas contre votre voisin qu'il faut "sévir" mais contre ERDF.
Ilest interdit d'implanter une chose de quelque nature que ce sois sur un terrain appartenant à autrui. Si ce panneau à été mis sans ton accord. Tu dois en avisé la DDE ( Direction Départemental de l'équipement ). Pour violation d'une propriété privé sans l'accord du propriétaire. Avant toute chose pour que ça bouge. Tu avises le
Il peut s’agir selon les cas des concessionnaires de réseau ou des propriétaires privés. Elagage par ERDF En principe que la ligne électrique soit située sur le domaine public ou sur des propriétés privées, ce sont les concessionnaires des réseaux ERDF ou RTE qui assurent l'élagage des arbres. Les agents techniques ne peuvent cependant pas pénétrer sur votre propriété privée sans votre autorisation. Mais vous ne pouvez pas leur ne refuser l’accès ! En effet si des branches ou des arbres situés sur votre propriété occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF peut engager des recours envers les propriétaires d'arbres présumés responsables des dommages.
Lesautorisations de la Ville donnent la cadence. L’implantation d’une quarantaine de poteaux ou des passages en façade s’annoncent, là où Le 18/06/2021 à 22h27 Env. 10 message Landes Je suis un particulier dans une maison individuelle/petit jardin. En limite de ma propriété, une grande entreprise3590m² a été démolie. 6 maisons + 6 appartements sont en cours de bornage et enfouissement des réseaux. Hier, 17 Juin 2021, une société ETPM est arrivée et a posé un poteau pour remplacer un autre sur le terrain en cours de construction, mais ce dernier se trouve en limite de mon jardin et pour relier une autre maison passera au dessus de mon salon de jardin, alors qu'avec l'ancien poteau, qui dérange les constructions à venir, il passait au fond de mon jardin et loin de la maison. L'ironie de la situation, c'est que je ne suis pas branchée sur cette ligne, qui concerne le quartier derrière chez moi. Est-ce normal que je subisse ce désagrément sans avoir été prévenue en + de ces fils EDF, le poteau est placé dans un angle du terrain en construction, mais à moins d'1m de ma propriété et 4m de la maison.... Le poteau est une chose, mais ce qui me dérange le plus, ce seront ces fils au-dessus de mon salon de jardin je ne peux pas le changer de place terrain en longueur et reste en potager que je tiens à garder à proximité de la maison. Ces fils seront également proches de la maison. Puis-je argumenter auprès d'ENEDIS du fait que je ne suis pas branchée sur cette ligne? J'oubliais quand les ouvriers ont "planté" ce poteau ciment, l'eau est remontée en tourbillon... ils l'ont planté dans une noue nappe phréatique. Pour me rassurer, ils m'ont dit qu'il avait une grande profondeur du poteau enterrée 1m80 si je me rappelle et qu'il était bétonné au pied en 2 fois... Est-ce normal de "planter" un poteau EDF dans la nappe phréatique//stabilité ? Le réseau, à l'origine devait être enterré, mais pour que cela soit possible, il fallait enlever le poteau chez une voisine qui a refusé une intervention chez elle, car ce poteau sur son terrain est très près de sa maison et dans un espace restreint entre maison et petite dépendance.... Apparemment, EDFENEDIS n'a pas d'autre solution que de mettre ce poteau tout contre chez moi... Je ne sais pas si les futurs lotis auront un réseau souterrain à partir de ce poteau ou... pas. Toujours est-il qu'aucune information n'étant donnée, que ce soit par la Mairie interpellée, le promoteur ou EDF, ce chantier a été très compliqué pour la démolition et çà continue, les riverains sont tenus dans l'ignorance. Pas de réponse quand je demande les plans, par contre un huissier de justice est venu, le 09 Juin, filmer la maison dedans et dehors pour noter les fissures ou autres anomalies existantes il y a eu de la casse durant la démolition. A l'arrêt depuis plus d'1mois, le chantier va très vite depuis le 10 Juin repérage, énormes trous, montagnes de terre, pose de réseaux, etc.... Une autre question Y ayant plusieurs noues sur le terrain en construction, le promoteur peut-il faire des maisons sur des nappes d'eaux souterraines ? Risques de déviation chez les voisins ? A ces endroits, l'entreprise démolie avait du parking uniquement et les bâtiments étaient hors de ces zones. Pour des maisons est-ce différent ? Des premiers plans, en 2014 non réalisés pour cause de dépollution coûteuse amiante,cuves hydrocarbures et station GO tenaient comptent des zones de noues notifiées sur plan. Le projet actuel est invisible mais les tractopelles creusent partout.... des camions de cailloux arrivent.... Évolution à suivre... Merci d'avance de vos retours, cordialement, Hamaïka 0 Alimentationélectrique sur terrain privé. 508 likes · 1 talking about this. Nouveau projet; Nouvelle maison; Les poteaux électriques sont-ils à la Bonjour à tous, Je suis en passe de passer l'achat définitif d'une parcelle de terrain privée sur laquelle se trouve un poteau électrique depuis plus de 30 ans. Ce poteau béton tombe non loin de mes 2 portes de garage, sur une partie du terrain non constructible, sur la bande de 5m entre la route et la maison, autant vous dire que sinon j'y aurais coller ma construction dessus ! cela va être très peu pratique pour se garer, voir dangereux, d'autant plus que le terrain est en pente. Inquiet de savoir si ce déplacement serait en partie à ma charge, j'avais déjà constituer un dossier auprès d'ERDF bien avant de signer le compromis de vente. Ce que je trouve un peu moins normal, c'est qu'ERDF pour commencer à "travailler" sur le dossier, a tout d'abord voulu les plans de masse du terrain + le compromis de vente du terrain il fallait donc s'engager sur l'achat du terrain + les photos du poteau, cela simplement pour fournir un devis chiffré. Je leur ai donc rapidement fourni les documents, mais peu de temps après ils m'ont répondus que ca ne leur suffisait pas, il leur fallait le dépôt de permis encore un pas de plus vers l'engagement !, je leur l'ai donné puis... A ma grande surprise, il m'ont dit "Ha non, mais le dépôt de permis, ca ne sert à rien, il nous faut la copie du permis accordé pour pouvoir légalement entamé des démarches !" Depuis, j'ai reçu mon permis, les travaux vont démarrer bientôt et à ce jour, je n'ai toujours pas de devis chiffré, ERDF m'a toutefois envoyé un courrier stipulant que "Comme suite à votre recente demande et au vu des éléments en notre possession, nous vous informons que le poteau électrique ne se trouve pas dans ’emprise de votre construction mais constitue un obstacle pour accéder à votre propriété, ce déplacement est dono demande dans le cadre d’une aisance de voirie. Conformément au décret du 29 juillet 1927, le déplacement des réseaux electriques et les modifications de branchements électriques, situés en domaine public ou prive, a realiser dans le cadre d’une aisance de voirie, sont imputables au demandeur Nous ne pouvons donc prendre en charge financièrement le déplacement de cet ouvrage. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre accord de principe sur les dispositions administratives détaillées ci­dessus en nous retournant un exemplaire de ce courrier avec votre signature précédée de la date et de la mention bon pour accord ». " Je n'ai pas très envie, même pour un "accord de principe" comme ils disent de donner un bon pour accord sur des travaux dont je ne connais toujours pas le coût... Quels sont mes recours sachant que la mairie, elle, me dit que la commune n'a apparemment rien à voir la dedans. Comme je l'ai déjà vu sur plusieurs forum, ERDF sont ils dans le devoir de me produire les titres de servitude, même si le poteau est présent depuis plus de 30 ans ? Si ils ne les ont pas, sont ils dans l'obligation de prendre la totalité des travaux à leur charge ? Ce poteau alimente aussi mes voisins, est ce que cela peut peser dans la balance ? Est ce que l'on peut faire jouer aussi l'aspect sécuritaire de la chose..? Bref, je suis dans l'impasse et vous demande de l'aide pour savoir comment aborder ce problème.
Implantationdes poteaux. Il consiste à creuser une tranchée de 1 mètre de profondeur et 40 cm de côté Cette tranchée accueillera le futur poteau en béton. Règles d'implantations des artères aériennes . Emplacements des câbles Orange . ï En traversée des routes : h = 6,00 m . ï Le long des routes : h = 4,00 m . ï En terrain

Le 02/05/2018 à 21h23 Membre utile Env. 200 message Essonne Je vais te dire ce que je sais, ou pense savoir, avec mon expérience je fais construire et je me suis déjà bien pris la tête avec un problème équivalent au tien. Déjà, Orange, c'est une grosse boite. On va donc différencier Orange BTP, et Orange Telecom qui n'existe pas, c'est moi qui les nomme comme ca. Donc avant qu'un opérateur puisse te faire un raccordement à Internet, il faut que des fourreaux soient déjà passé. C'est clairement pas Free qui va venir avec sa pelleteuse creuser la route. Pour passer un fourreau entre le point de raccordement dans la rue et chez toi, il y a une partie privée géré par ton constructeur ca, pas de problème, et une partie publique, géré par une société autorisé à bosser sur le domaine publique. Pour la partie publique, je vois 3 possibilités il y en a sûrement d'autre - Tu gère tout toi même demande en mairie, devis pour les travaux, etc... c'est long et chiant - Tu passe par Orange BTP, ils ont l'habitude, ils ont des accès privilégié j'imagine avec la mairie pour que ca aille vite et que t'en entendu plus jamais parlé. J4ai mis 2 liens plus haut dans la conversation avec les prix. - Tu utilise l'accord Orange/Enedis pour que Enedis, en ouvrait la voirie, passe les fourreaux telecom en même temps que l'électricité. Ça, ça marche uniquement si les deux réseaux se suivent. Une fois que les fourreaux sont passé. Tu peux demander un raccordement à Internet. Un technicien de l'opérateur Free => Tech Free, Orange Telecom => Tech Orange Telecom, ... viendra passer la fibre depuis la borne dans la rue, jusqu'à dans ta maison au point le plus pratique pour le tech, en passant par les fourreaux que tu auras fait installer. Il est donc possible de se passer totalement d'Orange si tu as la chance qu'Enedis te passe tes fourreaux et que tu prenne un opérateur autre qu'Orange Telecom pour ton accès Internet. 0

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